Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’EIRL GAILLARD JEAN-PIERRE (Echo Drone) et ses clients dans le cadre des prestations de photographie, vidéographie et montage vidéo.

 

2. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis accepté par le client.
  • Modalités de paiement : Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du contrat. Le solde est payable à la livraison des photos/vidéos ou à une date définie d’un commun accord entre le prestataire et le client. Les paiements seront effectués en priorité par virement, les chèques et espèces peuvent être acceptée en dessous de 150€ (cent cinquante euros).
  • Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard seront appliquées.

 

3. Conditions de réalisation des prestations

  • Délais de livraison : Les photos/vidéos seront livrées dans un délai de 30 jours après la prestation ou à une date butoir définie d’un commun accord entre le prestataire et le client. Dans le cadre de montage vidéo avec des médias fournis par le client, ces médias devront être fournis dans un délai convenu entre les parties permettant la bonne réalisation du montage dans les délais. En cas de manquement à ces délais, le prestataire ne pourra pas être tenu responsable des retards occasionnés dans la livraison des fichiers finaux.
  • Modifications : Toute demande de modification après livraison finale sera facturée en supplément.
  • Ethique : cf. point 8

 

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

  • Utilisation des images : Le client dispose d'un droit d'utilisation des photos/vidéos pour un usage personnel ou professionnel, sans modification.
  • Propriété des images : Les droits d'auteur restent la propriété exclusive de GAILLARD Jean-Pierre.

 

5. Annulation et remboursement

  • Conditions d'annulation : En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure).
  • Remboursement : En cas d'annulation par l’EIRL GAILLARD JEAN-PIERRE, l'acompte sera intégralement remboursé. L’EIRL GAILLARD JEAN-PIERRE se réserve le droit d’annuler la prestation si les conditions météo, sécuritaires, matérielles ou les délais ne permettent pas la bonne réalisation de la prestation, aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.  

 6. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité : L’EIRL GAILLARD JEAN-PIERRE ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage des fichiers après leur livraison.

7. Litiges

  • Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’EIRL GAILLARD JEAN-PIERRE.

 

8. Ethique
Respect de la vie privée

  • Consentement : Dans la mesure du possible, obtenir le consentement des personnes photographiées ou filmées. A défaut s’assurer que toute personne stipulant ne pas vouloir être identifiable ne le soit pas lors des diffusions publiques.
  • Confidentialité : Respecter la vie privée des sujets et ne pas divulguer d'informations sensibles sans autorisation.

Respect des animaux

  • Ne pas déranger : Éviter de perturber les animaux dans leur habitat naturel. Ne pas les approcher de trop près ou les effrayer.
  • Ne pas nourrir : Ne jamais nourrir les animaux pour attirer leur attention ou obtenir une meilleure photo. Cela peut perturber leur régime alimentaire naturel et leur comportement.
  • Respect de l'environnement
  • Laisser l'endroit intact : Ne pas endommager la végétation ou l'habitat des animaux en cherchant à obtenir une meilleure prise de vue.

Authenticité et honnêteté

  • Manipulation des images : Éviter les manipulations qui pourraient tromper le public ou altérer la réalité.
  • Vérité : Représentation fidèle des événements et personnes sans exagération ou déformation.

Respect des droits d'auteur

  • Propriété intellectuelle : Pas d’utilisation du travail d'autres photographes ou vidéastes sans leur permission.
  • Crédit : Toujours créditer les auteurs des œuvres utilisées.

Sensibilité culturelle et sociale

  • Respect des cultures : Être conscient des différences culturelles et éviter les stéréotypes ou les représentations offensantes.
  • Impact social : Considérer l'impact des images sur les communautés et les individus représentés.

Responsabilité professionnelle

  • Sécurité : Ne pas mettre en danger les sujets ou soi-même pour obtenir une image.
  • Intégrité : Maintenir une conduite professionnelle et éthique en toutes circonstances.