Banque d'images : Conditions Générales de Vente et de Licence

1. Objet et Propriété Intellectuelle

Les présentes conditions régissent la vente de droits d'utilisation (licences) des photographies et vidéos présentes sur la boutique. Important : L'achat d'un fichier ne constitue pas un transfert de propriété. L'auteur conserve l'intégralité de sa propriété intellectuelle. Le client acquiert uniquement un droit d'usage limité selon la licence choisie.

2. Définition des Licences (Usage)

Le client s'engage à respecter strictement le cadre de la licence sélectionnée lors de l'achat :

A. Licence Usage Personnel (Déco / Privé)

Utilisation autorisée : Impression pour décoration privée, fond d'écran, archivage personnel.
Interdictions : Toute publication sur internet (réseaux sociaux, blogs), toute utilisation commerciale ou publicitaire, toute transmission à un tiers.

B. Licence Pro Web (Communication Digitale)

Utilisation autorisée : Site internet d'entreprise ou de collectivité, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn), newsletters, publicités digitales.
Interdictions : Impression papier (flyers, presse, affiches), revente du fichier.

C. Licence Pro Web & Print (Licence Complète)

Utilisation autorisée : Tous supports digitaux + supports physiques (presse, magazines, brochures, rapports annuels, affichage urbain, décoration de locaux professionnels).
Durée & Territoire : Sauf mention contraire, la licence est mondiale et pour une durée illimitée.

3. Éthique et Engagement Associatif

Chaque image est capturée dans le respect du milieu naturel (pas de dérangement de la faune sauvage).

Engagement : En vertu de notre charte, un pourcentage du montant de chaque licence est reversé à une association locale partenaire pour la protection de la biodiversité en Drôme-Ardèche. Le montant exact de ce reversement est calculé annuellement sur le chiffre d'affaires des ventes de licences.

4. Crédit Photographique

Pour tout usage professionnel (Web ou Print), la mention du crédit est obligatoire, sauf accord écrit préalable.

5. Livraison et Rétractation

Livraison : Les fichiers sont livrés sous format numérique (JPEG haute résolution ou fichiers vidéo étalonnés).

Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

6. Clause de Responsabilité

L’auteur ne pourra être tenu responsable des variations de couleurs dues aux réglages des écrans des clients, aux mauvais paramètres d’imprimantes tierces ou au choix du support d’impression.